Vous êtes un professionnel de la construction ? Courtier en assurance expert, je vous accompagne dans le choix de l’assurance responsabilité civile décennale à Lyon 3 la plus adaptée à votre activité, afin de vous garantir une sécurité optimale.
Responsabilité civile décennale
La responsabilité des constructeurs est un sujet complexe, régi par des règles d’ordre public.
La responsabilité légale décennale, fixée par les articles 1792 à 1792-2 du Code Civil, impose aux entreprises du BTP de souscrire à une assurance décennale. En effet, cette assurance est obligatoire pour toutes les entreprises du BTP. Son objet : couvrir les dommages pouvant compromettre la solidité d’une construction ou la rendre impropre à sa destination pendant 10 ans après la réception des travaux.
En tant que courtier spécialisé en assurance BTP à Lyon 8, Lyon 7 et Villeurbanne, nous sommes là pour vous guider dans cette démarche.